TERMES ET CONDITIONS DE VENTE (TCV)


1. AVIS LÉGAL

Le site web www.volley-shoes.fr (ci-après le "Site") est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet. Il est édité par :

La Société Tramps & Thieves (ci-après " Tramps & Thieves "), société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 1 Rue de l'Escapadou, 81170 Cordes sur Ciel et immatriculée au RCS de Cordes sur Ciel. RCS d'Albi sous le numéro 894 117 019, TVA intracommunautaire numéro FR 788 94 11 70 19

Il est hébergé par Shopify. Le site permet à Tramps & Thieves de proposer à la vente des produits de type chaussures (les " Produits ") aux internautes naviguant sur le site (ci-après le " Client "). Une partie de notre site fonctionne selon un système de précommande. Si le client souhaite être remboursé d'une commande passée en précommande ou en stock et qu'il en fait la demande, la procédure de remboursement sera engagée dès réception de l'article retourné. Toute commande ou précommande (ci-après les " Commandes " ou " Pré-commandes ") de Produits figurant sur le Site nécessite la consultation préalable des présentes conditions générales (les " CGV ") et leur acceptation inconditionnelle et irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.

Tramps & Thieves se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces TCV à tout moment. Il est convenu qu'en cas de modification, la version des TCV applicable à toute Commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de la passation de la Commande.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " les CGV ") s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.volley-shoes.fr (le " site ") relative à l'achat de produits présentés sur le site (ci-après dénommés " les produits ") par la Société Tramps & Thieves, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 1 Rue de l'Escapadou, 81170 Cordes Sur Ciel et immatriculée au RCS de Cordes. RCS d'Albi sous le numéro 894 117019, TVA intracommunautaire numéro FR 788 94 11 70 19 (ci-après dénommée " la Société Tramps & Thieves "). La Société Tramps & Thieves se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.volley-shoes.fr au moment de la commande.

2. PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la société Tramps & Thieves présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter. Les offres en stock présentées par la société Tramps & Thieves ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photos représentant les Produits n'ont qu'une valeur indicative. Ces photos, comme les textes illustrant les Produits, ne sont pas contractuels.

3. PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de validation de la Commande par le Client. La société Tramps & Thieves se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, étant entendu que la facturation des Produits sera effectuée sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande ou de la Pré-commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus et indiqués avant la validation de la Commande ou de la Pré-commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande ou de la Pré-commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de l'intégralité du prix doit être réalisé lors de la commande ou de la pré-commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d'erreurs typographiques ou d'impression. Les produits du site www.volley-shoes.fr ne sont pas disponibles à l'achat en dehors de l'UE.

4. PAIEMENT

Les Produits sont payables en euros au jour de la Commande effective. Pour régler sa Commande, le Client ne dispose que d'un seul moyen de paiement. Il s'agit de : Carte bancaire.

Pour le paiement par carte bancaire, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d'expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Afin d'assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, qui assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement et la sécurité du paiement lui-même. . A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société Tramps & Thieves par l'intermédiaire de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant des Produits commandés. Les cartes acceptées sont : Visa et Mastercard Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société Tramps & Thieves prend en charge les frais bancaires occasionnels générés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est effectué par l'intermédiaire de Stripe. Tout autre frais, quelle qu'en soit la raison, sera facturé au Client.

Tramps & Thieves se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. En particulier, Tramps & Thieves se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. .

Les produits livrés restent la propriété de Tramps & Thieves jusqu'à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client a lieu à la livraison des Produits. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tramps & Thieves dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, pouvant être produit comme preuve.

5. COMMANDE ET PRÉ-COMMANDE

Toute Commande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton "Passer ma Commande".

La confirmation de la Commande implique l'acceptation par le Client des TCV et des caractéristiques essentielles des Produits.

Dès l'enregistrement de la Commande, un courrier électronique de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera envoyé au Client par Tramps & Thieves. A cet effet, le Client accepte formellement l'utilisation du courrier électronique pour la confirmation par Tramps & Thieves du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises à la livraison. En cas de Pré-commande, les sommes versées d'avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l'article 1590 du Code Civil.

Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans les 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit au plus tard dans les quinze (15) jours suivant sa réception ou d'être remboursé.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation de la Commande.

OFFRES ET PROMOTIONS

10% de réduction : remise sur le premier achat

*La réduction de 10 % pour les nouveaux membres s'applique uniquement aux chaussures à plein prix et n'est pas valable sur les cartes cadeaux. L'offre ne peut être combinée à aucune autre offre, elle n'est valable qu'une seule fois. S'applique uniquement aux nouveaux abonnés. L'offre peut être modifiée sans préavis. La remise sur le premier achat n'est pas disponible pendant les promotions du site.

6. LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que cette adresse doit être l'adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou de la Pré-commande. La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales. Lors de l'enregistrement de ses coordonnées personnelles, le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Tramps & Thieves ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s'agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrables et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Client reconnaît qu'en cas de Pré-commande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé est indiqué sur la page du produit au moment de l'achat, et dans l'email de confirmation de la commande. Tramps & Thieves ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison qui ne lui est pas imputable ou qui est dû à un cas de force majeure.

6.3 Réception des produits

La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par ce dernier. A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bordereau de livraison, ainsi qu'à Tramps & Thieves, dans un délai de trois ( 3 ) jours en envoyant un email à hello@volley-shoes.fr ou en envoyant un email sur le formulaire de contact de notre site.

Les frais de livraison sont à la charge du client en France et dans l'UE pour une commande ou précommande inférieure à 100 €. Les frais de retour sont à la charge de Tramps & Thieves en cas de retour pour défaut de conformité, sauf si l'adresse de livraison n'est pas située en France. Nous prenons en charge les frais de retour si nécessaire en France et dans l'UE en cas de non-conformité d'un produit.

7. GARANTIE JURIDIQUE

Clochards & Voleurs répond à tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants. du Code de la consommation. Lorsqu'il agit en tant que garantie légale de conformité, le Client :

  • dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir.
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; conformément à l'article L. 211-19 du Code de la consommation, Tramps & Thieves ne peut toutefois procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale accordée.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il peut, dans ce cas, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. DROIT DE RÉTRACTATION (DÉLAI DE RÉFLEXION)

En application des articles L.221-18 et suivants. du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison de la Commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa Commande. Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Client. Le Client doit joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande en question, ainsi que son titulaire. Seul le Client identifié comme tel auprès de Clochards & Voleurs peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment du destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).

9. CONDITIONS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Tout échange ou retour doit être déclaré par le Client à Tramps & Thieves, via le formulaire de contact du Site.

Les Produits doivent être retournés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le Produit doit être retourné par le Client dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une nouvelle commercialisation, n'ayant pas été porté ou lavé), pour demander un échange, un remboursement ou un avoir sans pénalité.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour du produit, le coût du dommage est à la charge du client.

Les produits qui ne sont pas retournés dans les délais et conditions visés ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par Tramps & Thieves.

L'adresse de retour est la suivante :

E-LOGIK (VOLLEY FRANCE) 18 Rue Jean Perrin 31100 Toulouse France

Conformément à l'article L. 221-24 du Code de commerce, Tramps & Thieves s'engage à rembourser les sommes perçues au titre de la Commande ou de la Pré-commande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) réception par Tramps & Thieves des Produits retournés ou (ii) réception par Tramps & Thieves de la preuve de l'expédition des Produits par le Client.

Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande ou de la Pré-commande. Si vous avez changé de compte bancaire, pensez à communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à votre ancienne banque.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et tout contrat conclu avec le client sont exclusivement régis par le droit français.

11. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Afin de fournir les services proposés sur le Site, Tramps & Thieves peut être amené à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui ont été collectées lors de votre inscription sur le site, ou lors de la passation de votre commande. Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins de statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés participant à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre les objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse hello@violley-shoes.fr et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de la société Clochards & Voleurs (Volley France), des offres relatives à des produits ou services analogues à ceux ou celle ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il aura le droit de s'y opposer à tout moment sans frais pour l'avenir, selon les modalités précisées pour chaque envoi. Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par Clochards & Voleurs

12. CARTES CADEAUX

12.1 Des conditions générales supplémentaires relatives à l'utilisation de Cartes cadeaux peuvent être énoncées sur notre site Web.

12.2 Les cartes cadeaux sont traitées comme de l'argent liquide. Si votre code de remboursement est perdu ou volé, il ne sera pas réémis et la valeur de la carte cadeau ne sera pas remboursée. Les cartes cadeaux ne sont pas échangeables contre des espèces.

12.3 Les cartes cadeaux n'expirent pas.

12.4 Les cartes cadeaux doivent être utilisées pour l'achat de marchandises sur volley-shoes.fr. Une limite de 500€ par carte cadeau et des cartes cadeaux d'un montant maximum de 1000€ par commande s'applique.


SAS Tramps & Thieves
Version 1.0, février 2021

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